Évolution de la réglementation européenne et française sur le TPO (Parties 2/2)

Catégories : COD

📜 Avant 2025 – Réglementation européenne : usage autorisé sous conditions

Jusqu’à récemment, le TPO était autorisé au niveau européen dans les produits pour ongles artificiels, mais avec des restrictions strictes selon le règlement (UE) 2019/831 :

  • Concentration maximale : 5%

  • Usage strictement réservé aux professionnelles

  • Application uniquement sur l’ongle (pas de contact peau)

  • Classification en tant que substance CMR de catégorie 2 (toxique suspectée pour la reproduction)

Cette autorisation s’appuyait sur les conclusions du comité scientifique européen (SCCS), qui avait jugé le TPO sûr dans ce cadre limité.

🚨 Après septembre 2025 – Interdiction totale en France et en Europe

À la suite du Règlement Omnibus VII (UE 2025/977) publié en mai 2025, le TPO passe de la catégorie CMR 2 à CMR 1B, ce qui signifie qu’il est désormais considéré comme toxique avéré pour la reproduction chez l’humain.

➡️ Conséquence directe : interdiction totale dans les produits cosmétiques, selon le règlement (CE) n° 1223/2009, applicable à tous les États membres, y compris la France.

 Zoom sur la position française (source DGCCRF – mai 2025)

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) précise les implications pratiques de cette évolution :

❌ À compter du 1er septembre 2025, il sera interdit :

  • de fabriquer, importer ou distribuer des produits contenant du TPO,

  • de les vendre, même à des professionnels,

  • de les utiliser en salon, même dans le cadre d’une pose professionnelle.

📌 Il n’y aura aucun délai d’écoulement des stocks : tous les produits contenant du TPO doivent disparaître du marché immédiatement à cette date.(sauf si la pétition reçoit un nombre suffisant de signature pour vous permettre d’augmenter le délais d’utilisation et donc d’écouler vos stocks) disponible via le lien en bas de page

🔍 Cette interdiction s’applique sans distinction, même pour les produits réservés aux professionnelles, et même s’ils sont déjà en stock (fabricants, détaillants ou salons).

🔗 Source officielle : DGCCRF – Produits cosmétiques et TPO🧾

 Synthèse : du cadre autorisé à l’interdiction totale

Période

Statut du TPO

Condition principale

Usage pro autorisé ?

Stock écoulable ?

Avant sept. 2025

Autorisé (Règlement UE 2019/831)

≤ 5%, usage professionnel, ongles seulement

✅ Oui

✅ Oui

À partir du 1/09/2025

Interdit (Règlement Omnibus VII – UE 2025/977)

Substance CMR 1B – Toxique pour reproduction

❌ Non

❌ Non

📣Pour les prothésistes ongulaires

❗ Que cela change-t-il pour vous ?

À partir de septembre 2025 :

  • Vous n’aurez plus le droit d’utiliser des gels contenant du TPO, même en tant que professionnelle.

  • Les produits encore en stock devront être triés et gardés pour un usage purement personnel et étiquetés “usage privé” pour éviter toute mauvaise surprise durant un contrôle potentiel.

  • Il faudra vérifier attentivement la composition des gels (liste INCI) : s’ils contiennent Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide, ils sont illégaux à utiliser dans un cadre professionnel ou de vente.

🛡️ Comment anticiper ?

Dès maintenant :

  • Identifiez tous les produits contenant du TPO dans votre salon.

  • Cherchez des alternatives sans TPO (des photo-initiateurs de substitution existent).

  • Informez vos fournisseurs et clientes.

  • Signer la pétition pour avoir un délais supplémentaires de 6 mois pour écouler ses stock et limiter la perte sèche économique et rester dans la légalité


 

Comment savoir si un produit contient du TPO ?

 

Pour vérifier la présence de TPO dans un produit, il vous suffit de consulter sa liste d’ingrédients. Si vous y trouvez l’appellation

« TRIMETHYLBENZOYL DIPHENYLPHOSPHINE OXIDE », cela signifie que le produit contient du TPO.

Attention : la composition d’un même produit peut varier selon la date de fabrication ou d’achat. Il est donc important de toujours lire l’étiquette.

 

✍️ Conclusion COD :

✅ Tous les produits concernés sont clairement identifiés : la composition est mentionnée dans la fiche produit, ainsi que dans la fiche MSDS disponible sur notre site ou sur demande.

📨 Pour plus de clarté, nous mettons à votre disposition une liste des produits encore en vente contenant du TPO. Vous pouvez aussi nous écrire à info@codnailsystem.com pour connaître la composition d’un produit en fonction de sa date d’achat.

📦 Que faire de vos produits ?

Pas de panique, il ne s’agit pas de tout jeter :

• Utilisez-les jusqu’au 31 août 2025 pour écouler vos stocks.

• Pour un usage strictement personnel, vous pourrez les conserver

au-delà de cette date (pensez à étiqueter "usage privé" en cas de contrôle).

• Pour vous entraîner ou réaliser des Nail art sur tips

• Vous pouvez aussi les utiliser pour les compétitions box

Nous avons toujours mis un point d’honneur à la transparence et au soutien de notre communauté.

Oui, ce changement peut être perturbant, mais ensemble, nous allons le traverser sereinement

✍️ Une pétition est en ligne pour demander une dérogation de 6 mois supplémentaires. Nous vous encourageons à la signer pour faire entendre notre voix collective.

Merci pour votre confiance, votre soutien, et surtout, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.

 

🔗 Source officielle : 

DGCCRF – Produits cosmétiques et TPO🧾

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